eCommerce : rendre votre boutique Ecwid conforme au règlement de l'UE sur le géoblocage

En février 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement sur le géoblocage, qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence et l'adresse professionnelle des clients lors d'achats en ligne.

En vertu de ce règlement, si votre entreprise est basée dans l'UE, vous devez permettre aux ressortissants de tous les États membres de l'UE d'effectuer des achats dans votre boutique. Vous n'êtes toutefois pas tenu(e) d'envoyer vos marchandises dans toute l'Union européenne. Si vous ne respectez pas ces nouvelles règles, le Conseil de l'Union européenne peut interdire votre boutique.

Poursuivez la lecture pour savoir si votre entreprise est concernée par la nouvelle réglementation sur le géoblocage et comment s'y conformer.

Cet article inclut les sections suivantes :
Qui est concerné ?
Quelles sont les conséquences de cette nouvelle réglementation sur mon activité ?
Comment faire pour rendre ma boutique conforme à la nouvelle réglementation ?

Qui est concerné ?

La réglementation sur le géoblocage ne vous concerne pas si vous êtes domicilié en dehors de l'UE et que vous ne vendez pas de produits dans les pays de l'UE.

La réglementation sur le géoblocage peut vous concerner si vous n'êtes pas dans l'UE mais que vous vendez des produits dans les pays membres de l'UE. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique pour savoir si vous devez vous conformer à cette nouvelle réglementation en vertu de ces conditions.

La réglementation sur le géoblocage ne vous concerne pas si votre boutique est basée dans l'UE et que :

  • vous vendez des produits numériques dont les contenus sont protégés par copyright (services de streaming musical, e-books, jeux en ligne et logiciels) ;
  • vous fournissez des services financiers, audiovisuels, de transport, de santé et sociaux.

la réglementation sur le géoblocage vous concerne si votre boutique est basée dans l'UE et que :

  • vous vendez des biens matériels que vous livrez dans un État membre ou qui peuvent être collectés dans un endroit convenu entre vous et vos clients ;
  • vous vendez des services fournis par voie électronique (services Cloud, entrepôts de données, hébergement de sites web et services de pare-feu) ;
  • vous fournissez des services dont un client peut bénéficier dans le pays où vous exercez vos activités (chambre d'hôtel, location de véhicules, vente de billets pour des événements ou des points d'intérêt).

Comment ce nouveau règlement m'affecte-t-il ?

Si votre entreprise est assujettie à la réglementation sur le géoblocage, vous devez surveiller les aspects suivants de votre boutique en ligne :

  • Accès à votre boutique en ligne : vous devez autoriser tous les clients de tous les États membres de l'Union européenne à consulter votre boutique et à y effectuer des achats. Ceci est possible par défaut dans votre boutique en ligne Ecwid.
  • Tarification et conditions d'achat : vos tarifs, vos offres de produits et vos conditions d'achat ne peuvent pas changer automatiquement en fonction de l'adresse IP de votre client, de l'adresse de livraison ou de facturation et des modes de paiement. Par défaut, vous ne disposez pas de cette option dans votre boutique Ecwid.

Vous pouvez tout de même proposer des conditions d'achat générales différentes (y compris pour les prix) et cibler des clients dans des endroits spécifiques. Par exemple, vous pouvez posséder plusieurs boutiques en ligne avec des prix différents, mais tous les clients de l'UE doivent pouvoir effectuer des achats dans toutes vos boutiques.

  • Adresse de livraison : vous devez donner la possibilité à vos clients de spécifier n'importe quel pays de l'UE dans l'adresse de livraison lors de la finalisation de la commande. Toutefois, vous n'êtes pas tenu d'envoyer vos marchandises dans toute l'Union européenne.

Si vous ne souhaitez pas livrer vos marchandises dans certains pays de l'UE, les clients de ces zones doivent pouvoir passer une commande dans votre boutique et la récupérer sur le lieu de votre activité ou s'occuper eux-mêmes de la livraison.

  • Adresse de facturation : vous devez donner la possibilité à vos clients de spécifier n'importe quel État membre de l'UE dans l'adresse de facturation lors de la finalisation de la commande. Par défaut, votre boutique en ligne autorise la saisie de tous les pays dans l'adresse de facturation.

Comment assurer la conformité de ma boutique avec le nouveau règlement ?

Pour que votre boutique en ligne soit conforme à la réglementation sur le géoblocage, procédez comme suit :

  1. Définissez les zones de destination pour la livraison de vos marchandises.
  2. Définissez les modes de livraison que vous souhaitez proposer pour chaque destination.
  3. Modifiez vos conditions d'utilisation pour indiquer les pays de l'UE dans lesquels vous livrez vos marchandises. Si un client passe une commande en dehors de vos zones de livraison, vous devez savoir qui est responsable de l'organisation de la livraison.
  4. Vérifiez que vous proposez au moins un mode de paiement disponible dans toute l'UE.

Remarque : si vous ne livrez pas vos marchandises dans certains pays membres de l'UE, vous pouvez proposer une option de collecte aux clients de ces pays ou indiquer des restrictions sur la page Shipping & Payment Info (Détails de livraison et de paiement).

Conseil : si vous acceptez les cartes bancaires, vous pouvez choisir l'un des fournisseurs de paiement intégrés disponibles dans tous les États membres de l'UE.